Sur cette page vous trouverez l'ensemble des chiffres et indicateurs du travail. Ils vous donneront des repères et pourront vous éviter des erreurs :

AU 1er Janvier 2012

SMIC brut (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) (01/01/2012)
SMIC brut horaire : 9,22 €
SMIC brut mensuel : 1 398,40 € (sur la base de la durée légale de 35 heures /151,67 heures).

Minimum garanti (01/07/2009)
3,44 € (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin).

Assurance chômage
Plafond de l’assurance chômage (01/01/2012) et Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (01/07/2011)

Le plafond mensuel à retenir pour le calcul des cotisations d’assurance chômage est égal à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, au 1er janvier 2012 : 4 X 3 031€ = 12 124€.

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (01/07/2011)
Montants journaliers (Métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) :

• soit 11,34 € + 40,4 % du salaire journalier de référence,
• soit 57,4 % du salaire journalier de référence si ce mode calcul est plus avantageux,
• soit, à défaut, allocation minimale de 27,66 €.
  

Toutefois, le montant journalier de l’ARE ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence.

Formation
Si le demandeur d'emploi en cours de formation épuise ses droits à l'assurance chomage, il peut bénéficier d'une rémunération de fin de formation (RFF) gérée par pole-emploi, si la formation a été prescrite par pole-emploi.

Son montant est égal au dernier montant journalier de l'ARE, de l'ASR ou de l'ATP perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation dans la;limite de 652,02€ par mois.

Stages agréés par l’Etat ou la région
Régime public de rémunération (01/07/2011)

Salariés privés d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois : rémunération de 652,02 € par mois, qui inclut le montant des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).
Personnes à la recherche d’un emploi, non bénéficiaires de l’ARE depuis la rupture du contrat de travail, justifiant de 3 années d’activité professionnelle et inscrites à une formation d’une durée supérieureà un an et au plus égale à 3 ans : rémunération calculée sur les mêmes bases que l’allocation d’assurance chômage, avec un minimum journalier de 27,66 € au 1er juillet 2011.
Handicapés ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois : 100 % du salaire antérieur ;
o plancher : 644,17 € par mois ;
o plafond : 1 932,52 € par mois.
Handicapés demandeurs d’emploi sans activité salariée suffisante ou jeunes handicapés à la recherche d’un premier emploi : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
Travailleurs non salariés ayant exercé une activité professionnelle durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 ans précédant l’entrée en stage : 708,59 € par mois (ICCP inclue).
Parents isolés
- Personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant seules la charge effective et permanente d’un ou de plusieurs enfants résidant en France : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
- Femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
Mères de famille ayant eu au moins 3 enfants : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
Femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans : 652,02 € par mois (ICCP inclue).
Demandeurs d’emploi ne relevant d’aucune des catégories ci-dessus, âgés de :
- Moins de 18 ans* 130,34 €**
- 18 à 20 ans* 310,39 €**
- 21 à 25 ans* 339,35 €**
- 26 ans et plus* 401,09 €**
* A la date d’entrée en stage ** ICCP incluse.

Rémunération minimum des jeunes de moins de 26 ans

Abattement jeunes travailleurs (01/01/2012)
La rémunération au SMIC des jeunes travailleurs de moins de 18 ans subit un abattement de 20 % (jeunes de moins de 17 ans) ou de 10 % (jeunes de 17 à moins de 18 ans), soit un SMIC horaire au 1er janvier 2012, de :
7,376 € pour les jeunes de moins de 17 ans,
8,298 € pour les jeunes de 17 à moins de 18 ans.
L’abattement est supprimé pour les jeunes justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Contrat d’apprentissage (taux horaire au 01/01/2010)

Contrat de professionnalisation (01/01/2012)
Taux horaire
Rémunération des jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus :

Rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus : 85% du salaire minimum conventionnel, avec un plancher à 100% du SMIC.

Aide de l’Etat au financement de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi versée aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) (01/01/2008)
Pour chaque salarié embauché en contrat de professionnalisation par un GEIQ : aide de 686 € par accompagnement.

Aides à l’emploi

Aide accordée par l’Etat dans le cadre des activités d’adultes relais

Le montant de l’aide est fixé par décret et revalorisé chaque année au 1er juillet en proportion de l’évolution du SMIC depuis le 1er juillet de l’année précédente et arrondi au dixième de l’euro le plus proche (soit environ 80% du SMIC chargé).

Chomage partiel

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chomage partiel est fixé à :

• 3,84 € dans les entreprises de 250 salariés ou moins.
• 3,33 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.
  

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) en Métropole (01/01/2012)

Le RSA est généralisé après une phase d’expérimentation dans plusieurs départements. Depuis le 1er juin 2009, il remplace, en métropole, le RMI, l’API et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité.
Le RSA est une allocation qui permet de porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu minimum garanti (RMG).
Le RMG est égal à 62 % des revenus professionnels auquel s’ajoute un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.
En l’absence de revenus professionnels, le RMG est égal au montant forfaitaire.

Montant forfaitaire en fonction de la composition du foyer :

RSA Mayotte

Allocation de solidarité spécifique (ASS) (01/01/2012)

Montant journalier (01/01/2011) en attente d'actualisation 2012 !!!!

* Les allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes bénéficient également de l’ASS au taux majoré.

Plafonds de ressources (01/01/2011)

Allocation de transition professionnelle (ATS) (4/11/2011)
Pour remplacer l'allocation équivalent retraite (AER), une allocation transitoire de solidarité (ATS) est instituée à titre exceptionnel.
Le montant journalier maximal garanti de l'ATS est de 33,18 €.
L'ATS est versée à taux plein si le total des ressources du bénéficiaire et du montant de l'allocation maximale n'excède pas le plafond de 1 592,64 € pour une personne seule, 2 289,42 € pour un couple.

Plafond et prestations de la sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale (01/01/2012)
Plafonds de la sécurité sociale selon la périodicité de la rémunération (01/01/2012 au 31/12/2012)

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Prestations d’assurance maladie (montant des indemnités
journalières (01/01/2012 au 31/12/2012))

Prestations journalières d’assurance maternité

Le montant de l’indemnité journalière d’assurance maternité est égal au gain journalier de base, calculé comme en matière d’indemnité journalière pour maladie et diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la CSG.
Au 01/01/2012, son montant journalier ne peut être supérieur à 80,04 €.

CMU : gratuité sous condition de ressources
CMU de base
La CMU de base est gratuite si les ressources annuelles du demandeur sont inférieures à un certain montant fixé par arrêté. Au-delà de ce plafond, une cotisation au régime d'assurance maladie-maternité est due.
Ce plafond est de 9 164 € pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

CMU complémentaire
Les droits à la CMU complémentaire sont ouverts gratuitement si les revenus (salaires, indemnités de chômage,…) du demandeur sont inférieurs à un plafond de ressources rfixé au 1er juillet 2011 à 7 771 € pour une personne seule en Métropole (8 649 € dans les DOM).

Prestations familiales

Les montants déclinés ci-après sont donnés après déduction de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). A noter que l’AEEH n’est pas soumise à la CRDS.

Base mensuelle de calcul des prestations familiales (fixée par décret) au 01/01/2012 : 399 €.

Allocations familiales (01/01/2010)

Le bénéfice des allocations familiales n’est pas soumis à conditions de ressources.

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) (01/01/2011)

La PAJE est composée de trois éléments :
une prime à la naissance ou à l’adoption (versée sous condition de ressources) ;
une allocation de base visant à compenser le coût lié à l’entretien de l’enfant (versée sous condition de ressources) ;
un complément de libre choix d’activité (versé au parent qui choisit de ne plus travailler ou de travaillerà temps partiel pour s’occuper de l’enfant) ou de libre choix du mode de garde (pour compenser le coût de la garde de l’enfant).

La PAJE a remplacé les allocations suivantes :
l’allocation pour jeune enfant (APJE),
l’allocation parentale d’éducation (APE),
l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA),
l’allocation pour garde d’enfant à domicile (AGED),
l’allocation d’adoption.

Montants PAJE (01/01/10)

* Non cumulable avec le complément de libre choix d’activité. Les parents doivent choisir l’une ou l’autre aide.
** Sur ces tranches : voir tableau « Plafond de ressources PAJE ».

Plafond de ressources PAJE (01/01/2012 au 31/12/2012)
Pour la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base

* majoré de 10 965 € en cas de double-activité ou d’allocataire isolé

Pour le complément de libre choix du mode de garde

Complément familial (CF) (01/01/2011)
Montant mensuel du CF par enfant : 163,71 €

Le complément familial est accordé, sous conditions de ressources, aux ménages ou aux personnes qui assument la charge d’au moins 3 enfants, âgés de 3 ans ou plus.

Plafond de ressources CF (01/01/2010 au 31/12/2010)

Allocation de soutien familial (01/01/2011)
Montant mensuel par enfant

Allocation journalière de présence parentale (01/01/2011)
Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale a remplacé l’allocation de présence parentale.

Peut s’y ajouter un complément mensuel pour frais : 106,88 €.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (01/01/2011)

Montant mensuel de l’allocation de base
L’allocation de base s’élève à 126,41 € à laquelle peut s’ajouter un complément dont le montant se répartit en 6 catégories, selon le coût du handicap de l’enfant, l’embauche d’une tierce personne, la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un des parents nécessitée par le handicap.

Montants mensuels des compléments de l’AEEH et de la majoration pour parents isolés

Personnes handicapées

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Montant mensuel (01/01/2012)

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de l’AAH

Les compléments à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les personnes handicapées bénéficiaires de l’AHH sans activité professionnelle et atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 80% peuvent bénéficier sous certaines conditions de deux types de complément :
. soit une garantie de ressources, composée de l’AAH et d’un complément de ressources ;
• soit d’une majoration pour la vie autonome.

Montants mensuels (01/01/2012)
Garantie de ressources : 860,94 € dont complément de ressources : 179,31 €.
Majoration pour la vie autonome : 104,77 €.

Prestation de compensation du handicap
Cette nouvelle prestation remplace l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle est accordée sur la base de tarifs et montants fixés par nature de dépenses (frais d’aménagement du logement, aides techniques, aides à domicile,…) dans la limite d’un taux de prise en charge variable selon les ressources du bénéficiaire.

Taux maximum de prise en charge de la compensation du handicap (01/04/2011)

Taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes

Taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes : 4 000 €.
Rappel : les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, mais un pourvoi en
cassation est possible.

Assurance des créances des salariés (AGS)
Plafonds de garantie (01/01/2012)
L’assurance des créances des salariés (AGS) est un système d’assurance financé par une cotisation de l’employeur qui garantit notamment le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail à la date du jugement d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire ainsi que les contributions dues par l’employeur dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé.
Le montant maximal de la garantie varie en fonction de l’antériorité des contrats de travail par rapport à la
date du jugement d’ouverture de la procédure.

Barème des quotités saisissables ou cessibles des salaires

La saisie est une procédure qui permet au créancier de percevoir directement de l'employeur de son débiteur le emboursement de sa créance. En conséquence, l'employeur opère une retenue sur le salaire du salarié débiteur.
La cession de rémunération permet au salarié de s'acquitter d'une dette en déclarant volontairement céder à son créancier, le cessionnaire, une partie de son salaire.
Ces prélèvements effectués sur le salaire ne peuvent s'exercer que dans la limite d'un somme égale au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) : le salarié doit être assuré de conserver un minimum vital.
Le barème des quotités saisissables et cessibles, fixé pour l'année civile, est publié chaque année au Journal Officiel.

Barème des quotités saisissables ou cessibles en 2012

Les seuils sont augmentés d’un montant de 1 360 € par an par personne à charge du débiteur saisi ou du
cédant, sur justificatif présenté par l’intéressé.